ART. PREMIER	N°CD650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD650
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, après le mot : 
« régénération, »
insérer les mots : 
« à la modernisation, »
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :
« à la modernisation, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1er énumère les finalités prioritaires des investissements déterminés par les lois de programmation en faisant figurer le développement des réseaux avant leur modernisation.
Le présent amendement rétablit l’ordre logique de ces priorités en plaçant la modernisation immédiatement après la régénération, et donc avant le développement. Il marque ainsi que l’effort doit porter en premier lieu sur les réseaux existants — leur régénération puis leur modernisation — avant d’aller à leur développement.
Cette hiérarchie traduit le consensus dégagé par la conférence « Ambition France Transports », qui a appelé à une priorité renforcée aux investissements dans la performance et la sécurité des infrastructures existantes.