ART. PREMIER	N°CD652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD652
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe : 
« , »
le mot : 
« et ».
II. – Au même alinéa, après le mot : 
« performance »,
insérer les mots : 
« des réseaux ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« et à l’ »,
les mots : 
« ainsi qu’à leur ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : 
« des réseaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.