ART. 11	N°CD660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD660
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 26, substituer au mot : 
« conformément », 
les mots :
« dans les conditions prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.