ART. 13	N°CD663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD663
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 6, substituer au mot : 
« impacts », 
le mot : 
« effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.