ART. 13	N°CD667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD667
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 13
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d’ », 
les mots : 
« de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.