ART. 15	N°CD670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD670
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : 
« proportionnées »,
le mot :
« adaptées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.