ART. 9 BIS	N°CD693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD693
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 9 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 
« La possibilité ouverte à ce dernier de vendre directement dans cette interface de stockage des titres de transport »
les mots :
« Cette possibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.