ART. 16	N°CD700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD700
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimer le mot : 
« par »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.