ART. PREMIER	N°CD718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD718
présenté par
M. Dufau
à l’amendement n°CD697 de Givernet Olga
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin de mieux prendre en compte les priorités locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.