ART. PREMIER	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer le mot :
« collectif »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier y compris cyclable, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de programmation […] ».
Cet amendement propose de compléter ce premier alinéa en ajoutant la mention des infrastructures de transport « collectif », afin de s’assurer que des infrastructures liées aux transports publics urbains puissent être incluses dans le périmètre d’intervention des futures lois de programmation.