ART. 3 BIS B	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Fait et M. Bodart
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ARTICLE 3 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.