ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Adopté
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : 
« pédagogique » 
le mot : 
« éducative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L’équipe pédagogique est composée des enseignants et du directeur de l’établissement scolaire. L’équipe éducative, quant à elle, est composée de toutes les personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves, et comprend les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l’école (article D321-16 du code de l’éducation).