ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« prendre »
insérer les mots : 
« , notamment en matière de sécurité informatique, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : 
« sécurité informatique des »
les mots : 
« confidentialité de ces »
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot : 
« collectées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de clarification légistique.