ART. 1ER TER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE 1ER TER
I. – À l’alinéa 2, après le mot : 
« humain »
insérer les mots : 
« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : 
« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.