ART. 3 NONIES	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE 3 NONIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : 
« concernée ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : 
« de toute nature ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.