ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE 2
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : 
« notamment ». 
II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : 
« écarts territoriaux » 
les mots : 
« différences entres les académies » 
III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot : 
« mobilisés » 
les mots : 
« mis en œuvre ». 
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : 
« état des lieux » 
le mot : 
« bilan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.