ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Delpech
à l’amendement n°19 de Bourouaha Soumya
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l’alinéa ainsi modifiée permettrait tout autant de garantir que les AESH s’inscrivent pleinement au sein de l’équipe éducative des établissements dans lesquels ils exercent. 
De plus, préciser qu’ils font partie de l’équipe éducative de « l’établissement » peut prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements.