ART.S 3 QUINQUIES	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 2751)
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLES 3 QUINQUIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Il évalue les conséquences de celle-ci sur la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027.
Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026) et donc par le ministère lui-même, on apprenait notamment que plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir une rémunération insuffisante compte tenu du travail réalisé ou encore que 78 % d’entre elles expriment un manque de considération par l’institution. Parmi les nombreux éléments mis en avant, on apprend qu’avec la mise en place des PIAL et des PAS qui traduisent la logique de mutualisation et comptable défendue par le Gouvernement depuis de nombreuses 1 AESH sur 10 passe au moins 30 minutes par jour à se rendre à ses différents lieux d’exercice. La part d’AESH déclarant consacrer jusqu’à 30 minutes par jour aux déplacements intersite augmente avec le nombre de lieux d’exercice : 62 % pour deux sites, 72 % pour trois. Tout cela, sans rémunération supplémentaire ou reconnaissance.
Dans ce contexte, une généralisation des PAS sans aucune concertation avec les AESH ne ferait qu’aggraver leur situation, avec des effets délétères pour les élèves qui le nécessitent.