APRÈS ART. 6	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 2753)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Vidal
à l’amendement n°50 de Kerbrat Andy
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APRÈS L’ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.