ART. 9	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2754)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise viseà supprimer le qualificatif “médicale” adossé à la prescription deprise en charge par des auxiliaires médicaux que sont lesergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens.
Des professionnels de santé n’étant pas des médecins sont d’oreset déjà autorisés à délivrer des prescriptions dans le cadre duparcours de soins d’un enfant atteint d’une maladie grave. Ainsi,les sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes etpédicures-podologues peuvent prescrire certains dispositifsmédicaux.
La référence à une prescription “médicale” apparaît doncsuperflue.
Par ailleurs, si cette précision vise à être limitative et nonrédactionnelle, elle serait insensée puisqu’elle reviendrait àmonopoliser un temps de consultation médical dont nousmanquons.