ART. 2 BIS	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2754)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 3,après le mot : 
« mots : », 
insérer les mots : 
« , ni pendant les congéspayés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ouen convalescence ». 
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« ce congé »
les mots : 
« ces congés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose derétablir l’interdiction de licencier le parent d’un enfant atteintd’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagnerl’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent sonretour.