ART. 9	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2754)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 12,supprimer les mots :
« dans le cadre d’un protocolede soins mentionné à l’article L. 324‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise viseà supprimer la condition d’inscription dans un protocole de soinspour enfant gravement malade qui conditionne la prescription d’uneprise en charge par des auxiliaires médicaux (ergothérapeutes,psychomotriciens et diététiciens).
6 millions de personnes ne parviennent pas à trouver un médecintraitant. Cette difficulté à trouver un médecin affecteparticulièrement les jeunes, avant un jeune de moins de 30 ans surcinq qui est concerné. Le délai moyen d’accès à une consultationmédicale est de 12 jours. En outre, 25% des enfants vivent dans undésert pédiatrique.
Dès lors, la possibilité de d’inscrire dans un protocole desoins est sérieusement entravée, y compris pour un enfant gravementmalade.
Nous proposons donc de supprimer cette condition d’inscriptiondans un protocole de soins, pour que tous les enfants maladespuissent, sur prescription, accéder à des séances auprèsd’ergothérapeutes, de psychomotriciens ou de diététiciens.