APRÈS ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2754)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, il estinséré un article L. 1111-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 1111-2-1. – Lorsqu’un mineur est diagnostiqué atteintd’une pathologie cancéreuse, les titulaires de l’autorité parentaledoivent recevoir, dans les meilleurs délais suivant l’annonce dudiagnostic, une information claire, loyale et appropriée surl’ensemble des options thérapeutiques susceptibles d’êtreenvisagées pour la prise en charge de l’enfant. 
Cette information comprend notamment : 
1° Les traitements de référence ;
2° Les traitements innovants ou en cours d’évaluation lorsqu’ilssont accessibles ;
3° Les essais cliniques pour lesquels le patient pourrait êtreéligible. 
Les professionnels de santé veillent à garantir la transparencede l’information délivrée afin de permettre aux représentantslégaux de prendre, avec l’équipe médicale, une décision libre etéclairée dans l’intérêt supérieur du mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information desfamilles confrontées à l’annonce d’un cancer chez un enfant, enleur garantissant un accès clair, complet et transparent àl’ensemble des options thérapeutiques envisageables. 
L’annonce d’un diagnostic de cancer pédiatrique constitue uneépreuve majeure, marquée par l’urgence des décisions à prendre etla complexité des choix thérapeutiques. Dans ce contexte, il estessentiel que les titulaires de l’autorité parentale puissentdisposer, dans les meilleurs délais, d’une information loyale,claire et intelligible sur les différentes stratégies de prise encharge possibles. 
Or, l’information délivrée aux familles peut aujourd’huiapparaître incomplète ou difficilement accessible, notamment en cequi concerne les traitements innovants ou les essais cliniques.Cette situation est susceptible de limiter leur capacité àparticiper pleinement aux décisions thérapeutiques concernant leurenfant.
Le présent amendement propose ainsi de consacrer dans la loi uneobligation d’information renforcée, incluant non seulement lestraitements de référence, mais également les traitements innovantsaccessibles et les essais cliniques pour lesquels l’enfant pourraitêtre éligible. Il vise à garantir une transparence accrue dans larelation entre les professionnels de santé et les représentantslégaux, afin de permettre une décision libre et éclairée, priseconjointement dans l’intérêt supérieur du mineur. 
En renforçant l’accès à une information complète et actualisée,cet amendement contribue à mieux accompagner les familles dans leurparcours de soins et à soutenir une prise de décision éclairée, auplus près des besoins de l’enfant.