ART. 9	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2754)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Bonnivard
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ARTICLE 9
I. – Compléterl’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi qu’à sesparents ou à ses titulaires de l’autorité parentale, en lien avecce protocole de soins. » 
II. – Compéter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitres IV du titre Ier du Livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le dispositif introduitpar la proposition de loi qui prévoit une dérogation au plafondannuel de séances d’accompagnement psychologique pour les mineursatteints d’une affection relevant des 3° et 4° de l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale.
Cette avancée constitue une réponse importante et nécessaire auxbesoins des enfants concernés, en leur permettant de bénéficierd’un accompagnement psychologique renforcé dans des parcours desoins souvent lourds et éprouvants. Toutefois, elle demeureincomplète dès lors qu’elle ne prend pas suffisamment enconsidération la situation des parents ou des titulaires del’autorité parentale.
En effet, l’annonce d’une pathologie grave, chronique ou delongue durée chez un enfant constitue un bouleversement profondpour l’ensemble de la cellule familiale. Les parents, enparticulier, se trouvent confrontés à une charge émotionnelleintense, faite d’inquiétude, de fatigue psychologique et parfois dedésarroi face à la complexité du parcours de soins. Ils jouentpourtant un rôle central et indispensable dans l’accompagnementquotidien de leur enfant, la coordination des soins et le maintiend’un cadre familial sécurisant.
Dans ce contexte, leur propre soutien psychologique apparaît nonseulement légitime, mais également essentiel. Il contribuedirectement à la qualité et à la continuité de la prise en chargedu mineur, à l’adhésion aux soins, ainsi qu’à la stabilité del’environnement familial, souvent mis à rude épreuve.
Le présent amendement propose donc d’étendre explicitement cedispositif aux parents ou titulaires de l’autorité parentale, afinde reconnaître leur rôle fondamental et de leur permettre d’êtrepleinement soutenus dans ces situations particulièrementéprouvantes.