ART. 3	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2754)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégrationdes frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans lechamp du ticket modérateur afin d’en établir la prise en chargeintégrale par l’Assurance maladie.