ART. 11	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Le plan d’action pluriannuel d’intérêt commun contribue prioritairement à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, telles que la préservation et la restauration des zones humides, des champs d’expansion des crues, des ripisylves et la reconnexion des cours d’eau à leurs annexes hydrauliques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de planification écologique, fondée prioritairement sur les solutions dites « fondées sur la nature ».
La gestion de l’eau et des risques d’inondation constitue un enjeu majeur, particulièrement en zone de montagne, où les effets du dérèglement climatique se traduisent par une intensification des phénomènes de ruissellement, de crues rapides et de transport sédimentaire. Ces phénomènes nécessitent une stratégie d’adaptation structurelle des territoires.
Or, les politiques actuelles de prévention des inondations reposent encore largement sur des infrastructures lourdes (digues, enrochements, endiguements), dont les coûts d’investissement et d’entretien sont élevés et dont les impacts écologiques peuvent être significatifs sur les dynamiques naturelles des cours d’eau.
À l’inverse, les solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, préservation des champs d’expansion des crues, renaturation des cours d’eau et des ripisylves) permettent à la fois de réduire les risques d’inondation, de restaurer la biodiversité et d’améliorer la résilience des territoires face aux événements climatiques extrêmes.
Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de réorienter explicitement les actions inscrites dans les PAPIC vers ces solutions, conformément aux recommandations des organismes spécialisés en environnement, afin de garantir une gestion plus durable et plus efficace des milieux aquatiques.