ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Pantel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fégné et Mme Rossi
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.