APRÈS ART. 7	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Ray, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.