ART. 9	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Riotton, M. Roseren, M. Becht, M. Blanchard, M. Brard, Mme Carteron, M. Causse, Mme Cestrières, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après le mot :
« certification », 
insérer les mots :
 « et aux matériaux biosourcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne.
Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets.
Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.