ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Liégeon, Mme Bonnivard, M. Taite et M. Boucard
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.