APRÈS ART. 9	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.