ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.