APRÈS ART. 9	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 
« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.