APRÈS ART. 6	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Rolland, Mme Bonnivard et M. Bourgeaux
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.