ART. 4	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2755)
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
C’est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambres des métiers et de l’artisanat, prévoient d’intégrer les atelier artisanaux dans la rédaction de l’article 4.