ART. 1ER BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2757)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Boyard, Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde supprimer l’article 1 bis, introduit par un amendement de larapporteure lors de l’examen en commission.
Cet article vise à compléter lapartie du code civil relative au don de gamètes afin de sécuriserla communication des informations aux clients par les sociétésfournissant les tests. Il précise que le principe d’anonymat du donne fait pas obstacle à la communication à la personne née du donqui a fait un test génétique à visée généalogique d’informationssur ses ascendants. De la même façon, il précise que l’anonymat nefait pas obstacle à la communication au tiers donneur ayant fait untest d’informations sur ses ascendants.
D’une part, cet article n’a pluslieu d’être puisque l’article 1er dépénalisant les tests génétiquesà visée généalogique a été supprimé lors de l’examen en commission.En cohérence avec notre opposition à la libéralisation de ces testset à notre opposition à cette proposition de loi, nous demandons lasuppression du présent article qui allait de pair avec l’article1er.
D’autre part, au delà de cettecohérence de forme, cet article soulève des problématiques liées àces tests et à la notion de consentement et d’anonymat. Si undonneur a refusé de communiquer son identité ou ses donnéesidentifiantes (ce qui était possible pour les dons réalisés avant2022), une personne pourrait malgré tout le retrouver grâce à cestests, sans que lui-même ait fait un test (et donc consenti à unpossible “match”), par exemple en retrouvant des parents du donneuravec qui il y aurait un « match » génétique. Nous n’approuvons pasune telle logique qui révèle les conséquences en chaîne de ladépénalisation libérale proposée par le présent texte.
Nous demandons la suppression del’article 1er bis.