ART. 3 TER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2757)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout
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ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer la demande de rapport prévue àl’article 3 ter.