ART. 1ER BIS	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2757)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Toute personne réalisant untest génétique à visée généalogique reçoit préalablement uneinformation claire, loyale et appropriée relative aux conséquencespsychologiques, familiales et juridiques susceptibles de résulterdes résultats obtenus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tests génétiques à visée généalogique peuvent révéler desinformations particulièrement sensibles concernant la filiation,l’identité ou l’histoire familiale des personnes concernées.
Cet amendement vise à instaurer une obligation d’informationpréalable afin d’accompagner les utilisateurs dans une démarchesouvent lourde de conséquences humaines et psychologiques. Ladécouverte d’origines inconnues ou de liens familiaux inattenduspeut avoir des répercussions importantes nécessitant une meilleureprévention.