ART. 3 TER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2757)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 3 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Il étudie également les conditions de simplification et denumérisation de l’accès aux archives administratives et médicalesrelatives aux origines personnelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses personnes engagées dans une recherche de leursorigines se heurtent encore à des difficultés administrativesimportantes pour accéder aux archives et documents lesconcernant.
Cet amendement vise à intégrer à la réflexion parlementaire laquestion de la simplification des démarches et de la modernisationde l’accès aux archives, afin de garantir un accès effectif auxorigines personnelles dans des délais raisonnables.