ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - (N° 2761)
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Miller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, après le mot : 
« entraînant »,
insérer les mots : 
« la libération ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.