ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - (N° 2761)
Adopté
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Miller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, substituer au mot : 
« avisée », 
le mot : 
« informée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.