ART. 3	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - (N° 2761)
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« de trois ans » 
les mots :
« d’un an ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l’expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.