ART. 2	N°1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1007
présenté par
M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ; elle tient compte des spécificités des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, de leurs conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la mise en œuvre des dispositions du présent article tient compte des spécificités des territoires ultramarins, caractérisées par des conditions climatiques et phytosanitaires particulières.
En effet, les territoires ultramarins présentent des caractéristiques spécifiques. Leur climat tropical, l’absence de saison froide et la pression parasitaire continue imposent des réalités agronomiques radicalement différentes de celles de l’Hexagone.
Appliquer uniformément des règles conçues pour des climats tempérés revient, dans les faits, à fragiliser nos agriculteurs ultramarins, notamment par rapport à la concurrence déloyale des pays du bassin géographique.
L’adaptation des règles aux territoires d’Outre-mer participe de l’objectif de souveraineté agricole.
Cet amendement est inspiré par l’organisation de producteurs Caraïbes Melonniers de Guadeloupe.