ART. 2	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ; elle tient compte de la nécessité de développer et de diffuser des variétés végétales adaptées aux conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques, dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la décision d’approbation d’une substance active phytopharmaceutique ou d’autorisation d’un médicament vétérinaire doit tenir compte de l’importance du développement et de la diffusion de variétés végétales adaptées aux conditions climatiques et phytosanitaires des territoires ultramarins.
C’est en effet indispensable pour renforcer la résilience et la souveraineté agricoles dans les territoires d’Outre-mer.
La souveraineté agricole passe notamment par la capacité à cultiver des variétés adaptées à ces territoires où les conditions climatiques exigent des plantes spécifiques, souvent absentes ou insuffisamment développées dans les dispositifs existants.
Sans adaptation des variétés, il ne peut y avoir ni résilience agricole ni souveraineté alimentaire dans les territoires d’Outre-mer.
Cet amendement est inspiré par l’organisation de producteurs Caraïbes Melonniers de Guadeloupe.