APRÈS ART. 22	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Dans le cadre des objectifs de souveraineté agricole et de diversification des productions, l’État favorise le développement des filières de plantes aromatiques et médicinales ainsi que des filières de valorisation des biomasses végétales à haute valeur ajoutée.
II. – Ces filières peuvent inclure des activités de recherche, d’expérimentation, d’extraction et de transformation des composés végétaux, selon des procédés reconnus par les autorités compétentes en matière de sécurité sanitaire et environnementale.
III. – Les surfaces agricoles consacrées à des activités de production de biomasse végétale à des fins de recherche, de valorisation ou de transformation peuvent être prises en compte dans les dispositifs de soutien agricole, dans le respect du droit de l’Union européenne.
IV. – L’État accompagne la diversification des exploitations agricoles vers ces filières, notamment dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, afin de renforcer leur résilience économique et leur contribution à la souveraineté alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à soutenir le développement des filières de plantes aromatiques et médicinales ainsi que des filières de valorisation des biomasses végétales à haute valeur ajoutée, dans une logique de diversification agricole et de renforcement de la souveraineté alimentaire.
Ces filières reposent sur des activités de recherche, d’expérimentation, d’extraction et de transformation de composés végétaux, qui constituent des opportunités importantes de création de valeur pour les exploitations agricoles, notamment dans les territoires ultramarins.
En Guadeloupe et dans les autres collectivités ultramarines, la richesse de la biodiversité et les conditions climatiques tropicales offrent un potentiel significatif de développement de ces filières innovantes.
Il s’agit de faciliter leur structuration et leur reconnaissance dans les dispositifs de soutien agricole existants, dans le respect du droit de l’Union européenne, afin de contribuer à la diversification des revenus agricoles et à la résilience des territoires.
Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.