ART. 5 QUINQUIES	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1038
présenté par
Mme Brulebois et Mme Buffet
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Supprimer l’article 5 quinquies.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article créé un régime particulier non sécurisé pour les prélèvements destinés à la lutte antigel. Il convient donc de le supprimer.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.