ART. 11	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Tombé
AMENDEMENT N°1055
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Dive
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« garantir », 
les mots : 
« mettre en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il est plus juste de mettre en œuvre des mesures que de les garantir.