ART. 19	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1090
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Dive
------------
ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« , le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel