ART. 14	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1118
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : 
« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups.
Sourcing : Cet amendement été co-réalisé en partenariat avec la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA71).