ART. 15	N°1152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1152
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la récurrence des crises sanitaires d’ampleur auxquelles le monde agricole est confronté, les auteurs de l’amendement s’opposent au recours à la procédure des ordonnances. La mobilisation des agriculteurs suite la crise de la dermatose modulaire contagieuse de ces derniers a mis en évidence l’absence de consensus sur la stratégie en matière de lutte contre les crises sanitaires. Ce constat impose que le Parlement puisse se saisir directement de ces questions au terme des Assises du sanitaire animal, prévu à la fin du premier semestre 2026. Nous proposons en conséquence la suppression de l’article.